Révision des règlements d'urbanisme

Depuis 2018, la Municipalité préparait la révision de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme dont la dernière mouture remontait à 2007. Aucune modification substantielle n’avait été apportée à ceux-ci depuis 15 ans. Le conseil municipal a jugé qu’un important exercice de mise à jour s’imposait afin que les règlements représentent fidèlement la vision et les orientations de la Municipalité en matière d’urbanisme. En outre, les pratiques en matière d’urbanisme ont évolué et la Municipalité doit relever de nouveaux défis qui n’existaient pas il y a 15 ans.

C’était un exercice important, exigeant et imposant. L’apport de tous fut essentiel à cet égard. Ainsi, le conseil municipal avait clairement indiqué et fait connaitre son intention de réaliser l’exercice de révision dans la transparence et l’ouverture ainsi que dans le respect, bien entendu, des dispositions législatives prescrites dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il est question de révision des règlements d’urbanisme.

En juin 2020, le conseil municipal a adopté une résolution qui est devenue, trois mois plus tard en septembre 2020, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui visait à établir diverses règles d’urbanisme exceptionnelles pendant la période de révision des règlements d’urbanisme. Ce RCI a été remplacé par les nouveaux règlements d’urbanisme dès qu’ils sont entrés en vigueur.

Les règlements suivants ont fait l’objet de la révision :

•  Le Plan d’urbanisme
• Le Règlement sur le lotissement
• Le Règlement sur le zonage
• Le Règlement sur les permis et les certificats
• Le Règlement sur la construction
• Le Règlement sur les dérogations mineures
• Le Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
•  Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le plan d’urbanisme est un document qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il dresse un état du territoire, anticipe les défis à venir et présente les priorités d’action afin d’encadrer l’aménagement et le développement du territoire.

Les règlements fixent les règles, normes et les critères d’évaluation encadrant les constructions, et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire de même que la gestion de l’ensemble de ces différentes règles.

Vous retrouverez ci-bas, les principales étapes qui ont été réalisées depuis 2018 et qui ont impliqué, dès le départ, des citoyens intéressés par les questions fondamentales que touche l’urbanisme.

En cliquant ici vous pourrez consulter le Résumé du Plan d’urbanisme entré en vigueur le 27 février 2023.